Réglementation                          

La simplicité étant de rigueur dans ce site, ce qui n'est pas le cas du code de l'urbanisme, nous ne ferons apparaître ici uniquement ce qui  concerne les piscines avec les textes écourtés.

TEXTES OFFICIELS du code de l'urbanisme sur la construction de piscines.

Article R 422-2 du code de l'urbanisme, sont exemptés du permis de construire sur l'ensemble du territoire:

- les piscines non couvertes.  Elles ne sont soumises "a priori"qu'au régime de déclaration de travaux.

En fait il est coutumier que les piscines extérieures d'une surface d'eau inférieure a 100m2 soient considérée comme exclu du champ d'application du permis de construire et dons non soumis a déclaration.

-Les piscines couvertes lorsque les travaux non pas pour effet de changer la destination , modifier l'aspect extérieur, ou de créer des niveaux supplémentaires.

-les terrasses dont la hauteur  par rapport au sol naturel n'excéde pas 0.60m de hauteur (le tour de votre piscine).

Attention au régime général  peut s'appliquer d'autres contraintes a savoir:

renseignez vous sur le plan d'occupation des sols de votre commune qu'il n'existe pas de contradiction.

Si vous êtes en lotissement vérifiez le cahier des charges de ce même lotissement.

(Sachez aussi que quand des règles sont en contradictions entres elles c'est les plus strictes qui l'emportent.)

Les piscines démontables ne sont pas soumis au permis de construire si le bassin est inférieur a 20 m2, hauteur de parois inférieur a 1m et dont la distance avec les limites séparatives est de 3 m minimum.

Les piscines publiques importantes sont soumises a la procédure du permis de construire.

Coté imposition votre piscine finie doit être déclaré a votre centre des impôts car elle est imposable au titre de la taxe d'habitation et dans certain cas de la taxe foncière. Et ceci n'est pas une plaisanterie, des photos aériennes sont prises régulièrement pour piéger les contrevenants.

Voir aussi le texte de loi sur les dispositifs de sécurité     

Nota: vous avez remarqué que le législateur a écrit "dispositif de sécurité" et non barrières de sécurité, ce qui laisse supposer que tous dispositif sérieux et conforme aux normes sera autorisé.

Voir le texte sur la norme AFNOR des barrières de sécurité     

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