LA SECURITE
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(Pour que les plus belles journées ne tournent pas au cauchemar)
Vous allez dire que je me répète, mais
sans pour cela faire de la parano je place la sécurité a un rang
tellement important que j'ai décidé de créer un paragraphe spécial sur ce
sujet. Trop de personnes et surtout des enfants sont morts noyés ces quelques
années pour passer ce sujet sous silence. Cinquante personnes
meurent chaque année et cent cinquante ont la chance d'être secourues a temps. La noyade est actuellement
la première cause de mortalité chez les enfants de 1 a 4 ans (rapport sénatorial
du 23 août 2001).Un minimum de règles de
prudence aurait certainement éviter bien des drames familiaux.
Par la même occasion je vous engage a étendre vos assurances responsabilités civiles chef de famille a votre bassin.
Voici les 12 commandements de la sécurité au bord des bassins:
Les équipements de sécurité:
Une simple bâche non tendue = danger , si cet enfant tombe il ne s'en sortira pas!
Ci dessus barrières de sécurité plus onéreuse mais efficace. Voir les normes AFNOR sur les barrières
Protection par faisceau laser, il est dans ce cas nécessaire de rester a proximité des enfants.
Ci dessus un volet apparent, (il existe aussi sous l'eau) plus cher mais efficacité maximum ( image du groupe PROCOPI)
Ci dessous un croquis explicatif du système
Ci dessous le top de la protection des bassins ---->
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Voici le texte intégral sur la sécurité des piscines parue au journal officiel n°3 du 4.01.2003 page 278
LOI n° 2003-9 du 3 janvier
2003 relative à la sécurité des piscines (1)
NOR: EQUX0205944L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Il est créé, au titre II du livre Ier du code de la construction et de
l'habitation, un chapitre VIII ainsi rédigé :
« Chapitre VIII
« Sécurité des piscines
« Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un
dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
« A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine
doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de
sécurité normalisé retenu.
« La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les
trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003
relative à la sécurité des piscines.
« Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives
à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent
avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité
normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à
leur équipement.
« En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit
être installé avant le 1er janvier 2004.
« Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés
aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire. »
Article 2
Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la construction et de
l'habitation est complété par un article L. 152-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L.
128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende.
« Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux
dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.
« Les peines encourues par les personnes morales sont :
« 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal
;
« 2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.
« L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur
l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle
l'infraction a été commise. »
Article 3
Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées
parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes
privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de
l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à
l'article 1er.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
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En cas d'accident n'oubliez pas: Pompiers le 18
SAMU le 15
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